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Protection du consommateur

Aperçu
Le Service de la protection du consommateur aide les collectivités et les membres du public au sujet de leurs préoccupations concernant les services destinés aux consommateurs. Il offre également du soutien aux municipalités concernant les permis de loterie et les permis d’exploitation d’un commerce.

Protection du consommateur
Le Service de la protection du consommateur fournit des conseils et du soutien aux municipalités et aux résidents du Nunavut dans le but notamment de régler les plaintes ou les préoccupations des consommateurs en les traitant d’une manière qui représentent le mieux le consommateur.

Permis de loterie
Le Service de la protection du consommateur offre de l’aide concernant les permis de loterie (bingos, billets en pochette de type Nevada, tirages, paris sportifs, casinos, tournois de poker) visant l’ensemble du Nunavut ou les collectivités ne possédant pas de délégation de pouvoirs leur permettant de délivrer de tels permis.

Le Service de la protection du consommateur délivre des permis de loterie pour les municipalités suivantes :

Arctic Bay
Baker Lake
Clyde River
Grise Fiord
Hall Beach
Igloolik
Iqaluit
Kimmirut
Pangnirtung
Pond Inlet
Qikiqtarjuaq
Resolute Bay
Taloyoak

Si vous souhaitez présenter une demande de permis de loterie dans une municipalité ne figurant pas dans la liste ci dessus, veuillez contacter le bureau de hameau de la collectivité pour obtenir de plus amples renseignements à ce sujet. Les formulaires de demande de permis de loterie se trouvent ci-dessous.

Permis d’exploitation de commerce, de vendeur, de démarcheur, d’agence de recouvrement et d’agent immobilier
Outre la délivrance de permis de loterie, le Service de la protection du consommateur fournit de l’aide pour la délivrance de permis d’exploitation de commerce, d’agents immobiliers et d’autres vendeurs faisant affaire au Nunavut.

Le Service de la protection du consommateur est responsable de la délivrance des permis suivants :

Exploitation de commerce (lorsqu’ils ne sont pas délivrés par une municipalité ou pour des entreprises faisant affaire dans l’ensemble du Nunavut);
Agences immobilières;
Agences de recouvrement;
Démarcheurs;
Vendeurs;
Brocanteurs et prêteurs sur gages.

Please see below for licensing forms, or contact our Consumer Affairs division for more information:

Businesses (when not issued by a municipality, or for Nunavut-wide businesses)
Real estate agencies;
Collections agencies;
Direct sellers;
Vendors;
Second-hand dealers and pawnbrokers.

Les formulaires de demande de permis se trouvent ci-dessous. Vous pouvez contacter le Service de la protection du consommateur pour plus de renseignements à ce sujet.

FORMULAIRES DU SERVICE DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR

Formulaire de plainte des consommateurs

FORMULAIRES LIÉS AUX PERMIS DE LOTERIE :

Liste des dirigeants/énoncé de mission

Ce formulaire doit être rempli et transmis par les organisations qui présentent une demande pour la première fois ou par celles ayant apporté des changements à la composition de leurs dirigeants ou à l’énoncé de leur mission.

Formulaire de demande de permis de loteries
Bingos, billets en pochettes de type Nevada, tirages et casinos

Nunavut Texas Hold ‘Em Terms and Conditions

Formulaire pour la tenue d’un tournoi de poker Texas Hold 'Em au Nunavut

Demande de modification d’un permis de loterie
Ce formulaire doit être rempli et transmis par les organisations qui souhaitent modifier les modalités et conditions de leur permis de loterie.

Barème des droits relatifs aux permis de loterie

Relevé de compte de loterie