La Division des produits pétroliers

La Division des produits pétroliers est responsable de l’achat, du transport, du stockage et de la distribution de tous les produits pétroliers au Nunavut. Dans les collectivités d’Iqaluit et de Cambridge Bay, la gestion de la distribution et de l’inventaire a été confiée à des entreprises externes, tandis que dans les 25 autres emplacements la DPP utilise des entrepreneurs locaux pour ces services. L’administration centrale de la DPP est située à Rankin Inlet, et la division compte trois bureaux régionaux à Rankin Inlet, Cambridge Bay et Pond Inlet.

TOUR D’HORIZON DES OPÉRATIONS

Quel est le rôle de la Division des produits pétroliers?

Fonctions de la DPP :

• Réapprovisionnement annuel du carburant en vrac – Le GN conclut des contrats pour l’achat en vrac et le transport des produits pétroliers vers les collectivités.
• Stockage du carburant en vrac – Le GN est propriétaire de tous les réservoirs de stockage du carburant en vrac et des installations de distribution dans les 27 collectivités desservies par la DPP, à l’exception de Cambridge Bay où les installations sont détenues par un propriétaire privé.
• Contrats locaux de distribution – La DPP administre des contrats conclus avec des entreprises locales dans chacune des 27 collectivités pour assurer la distribution des produits pétroliers.
• Frais généraux et d’administration – La DPP est responsable de tous les frais généraux et d’administration incluant : la gestion des contrats locaux de distribution; la formation des entrepreneurs locaux; la gestion des comptes (facturation et comptes débiteurs); la conception et l’entretien des systèmes de données; l’exécution des inspections de sécurité; et le contrôle de l’inventaire et de la qualité des produits.
• Politiques et planification – Toutes les nouvelles stratégies et politiques opérationnelles doivent être approuvées par le Conseil exécutif ou le Conseil de gestion financière (CGF) avant d’être mises en œuvre. Toutefois, la DPP est chargée de surveiller et d’anticiper les problèmes et les événements qui pourraient avoir une incidence sur son fonctionnement. Elle doit planifier des stratégies et élaborer des politiques, devant être approuvées par le GN, afin d’atténuer l’effet des événements négatifs ou d’assurer une meilleure valeur pour le GN et les clients.

Quels sont les produits fournis par la DPP?

La DPP fournit quatre principaux types de carburants :

L’essence est principalement utilisée comme carburant pour les véhicules légers comme les motoneiges et les moteurs hors-bord.

Le carburant Jet A-1 est certifié pour utilisation dans les aéronefs, et utilisé pour le ravitaillement des aéronefs à turbine. Ce produit peut également être utilisé comme carburant diesel et combustible de chauffage, ce qui accroît la flexibilité de gestion des stocks. De l’essence d’aviation est livrée uniquement dans quatre collectivités du Nunavut. La majorité du trafic aérien requiert du carburant de type Jet A-1, et la demande de carburant de type Avgas est faible. En raison de cette faible demande, il n’existe aucun projet afin d’accroître l’offre de ce produit.

Le carburant diesel est le plus consommé au Nunavut en raison de ses multiples usages. Il est utilisé pour le chauffage, la machinerie lourde, l’aviation et la production d’électricité.

Outre les quatre principaux produits, la DPP fournit également du naphta. Ce produit est livré en contenants de 3,78 litres, ce qui requiert beaucoup de manutention. Il est également fortement subventionné par les autres produits pétroliers afin que son prix demeure abordable.

De quelle manière la DPP du GN procède-t-elle aux achats de carburant?

La DPP a conclu une entente avec la société Woodward’s Oil pour la fourniture, le transport maritime et la livraison de tous les produits en vrac raffinés (diesel, essence et Jet A-1) dans l’ensemble du territoire. Ces produits proviennent habituellement de raffineries situées à Saint-Jean, Dartmouth, Montréal et Come-By-Chance. L’essence de qualité d’hiver et le diesel sont habituellement achetés à l’avance en mars de chaque année et stockés en vrac dans des installations situées à Lewisporte, Goose Bay ou Long Pond avant la saison de navigation estivale. Cette politique accroît la sécurité des approvisionnements en carburant, et permet au GN de réaliser d’importantes économies.

Comment le GN fixe-t-il le prix du carburant?

Le Conseil de gestion financière fixe les prix de vente au détail dans les collectivités desservies par la DPP.

Le prix de vente au détail est fondé sur les éléments de coûts suivants :

• Le coût réel du produit;
• Le coût de transport;
• Les commissions pour les ventes locales de combustible et les services de livraison et de distribution;
• Les frais de fonctionnement et d’entretien;
• L’évaporation et les pertes de produits;
• Les taxes, le cas échéant.

La somme de ces composants détermine le coût de base du carburant, et est utilisée pour établir le prix de vente au détail dans chaque collectivité. Dans certaines collectivités, le prix de vente est inférieur aux coûts réels de prestation du service. La différence est liée au niveau de subventions applicables aux collectivités et aux produits pétroliers. L’objectif est de fixer des prix de vente au détail qui représentent une juste valeur pour les produits et les services offerts dans une collectivité donnée.

Qu’est-ce que le Fonds renouvelable pour les produits pétroliers (FRPP)?

La DPP est notamment régie par la Loi sur les fonds renouvelables. Cette loi établit des mécanismes qui doivent être respectés concernant l’achat, le transport, le stockage, la distribution, la vente et la fourniture de produits pétroliers raffinés aux résidents des collectivités du Nunavut de manière sécuritaire, économique, efficace et fiable.

Contrairement à la plupart des activités du gouvernement, les coûts liés à ces activités doivent être compensés par des revenus provenant de la vente du produit. Ainsi, un mécanisme financier est requis afin que les coûts de fonctionnement de la DPP puissent être financés par le Fonds renouvelable pour les produits pétroliers qui fournit les ressources financières pour l’achat et la distribution du carburant consommé chaque année dans les collectivités du Nunavut. Le Fonds renouvelable fonctionne comme une ligne de crédit commercial utilisée dans le secteur privé pour financer les comptes débiteurs et les stocks.

Le Fonds fournit des avances de fonds de roulement pour financer l’inventaire, les comptes débiteurs, les frais de fonctionnement et les taxes applicables. La limite autorisée du Fonds, qui représente le montant maximum de l’actif pouvant excéder le passif, est établie à 200 millions de dollars. La DPP doit, en vertu de la Loi sur les fonds renouvelables, récupérer les avances du fonds de roulement au moyen des ventes au détail.

La Loi sur les fonds renouvelables exige que le RFPP fonctionne de manière équilibrée. Toutefois, en raison des fluctuations des profits et des pertes, un Fonds de stabilisation des produits pétroliers a été établi afin que le prix du carburant n’ait pas à être revu chaque année pour tenir compte des écarts. La limite du Fonds de stabilisation des produits pétroliers est de ± 10 millions de dollars, somme au-delà de laquelle de nouveaux crédits sont requis. Le Fonds de stabilisation accumule les profits et les pertes dans le RFPP. Cela fonctionne comme un compte de bénéfices non répartis dans les états financiers utilisés dans le secteur privé.

Que peut-on faire pour réduire les pressions sur les coûts?

Afin d’éviter l’incertitude causée par la volatilité des prix liée aux fluctuations de l’offre et de la demande sur le marché mondial, le GN tente d’atténuer le coût le plus élevé au moyen d’une « stratégie de couverture » qui permet à l’acheteur de déterminer le prix de marché qu’il souhaite payer pour son carburant en achetant des instruments financiers sur les marchés des options de contrats à terme du New York Mercantile Exchange (NYMEX).

Il existe de nombreuses options sur le marché, et il est essentiel d’obtenir les conseils de négociants d’expérience afin de créer une option qui convient bien à la situation financière du client. En d’autres mots, nous devons tenter de prédire quel sera le coût du carburant sur le marché au cours de la période de réapprovisionnement maritime du GN s’échelonnant de juillet à octobre de chaque année. Nous prenons ensuite un risque en achetant des options de contrats à terme au prix déterminé que nous vendons par la suite au moment de la livraison des produits à leur juste valeur ou en réalisant un gain ou une perte.

Coordonnées de la Division des produits pétroliers
C.P. 590
Rankin Inlet (Nunavut)
X0C 0G0
Télécopieur : 867-645-3554
Téléphone : 867-645-8400
Courriel : scott.cooper@gov.nu.ca